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Rayonnements ionisants : directive Euratom

Un nouveau cadre réglementaire en radioprotection

La prévention des risques liés aux rayonnements ionisants évolue avec la transposition de la directive Euratom en droit français. La nouvelle réglementation vise à intégrer la radioprotection dans une démarche globale de prévention des risques.

Deux décrets, publiés le 5 juin 2018, réorganisent la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.  Le premier objectif visé par la directive Euratom est de simplifier la réglementation en la matière, jugée trop riche, complexe et technique. Le deuxième consiste à réintroduire les principes généraux de prévention des risques professionnels dans la radioprotection afin de l’intégrer dans une démarche globale de prévention. 
 

« En effet, actuellement les chargés de prévention en entreprise gèrent l’ensemble des risques professionnels, à l’exception du risque lié aux rayonnements ionisants, pris en charge par la personne compétente en radioprotection, ou PCR, explique Patrick Moureaux, expert des rayonnements ionisants à l’INRS. Or, dans certains secteurs d’activité il n’y a pas toujours de lien entre ces personnes. »
 

Cette évolution réaffirme  l’obligation de s’interroger sur la possibilité de supprimer ou de réduire, lorsque cela est possible, l’utilisation de rayonnements ionisants et de privilégier les mesures de prévention collective sur les mesures individuelles.
 

Les décrets visent également à mieux graduer les exigences en fonction de la nature et de l’ampleur du risque. Les dispositions actuelles, pensées pour les installations nucléaires de base, ont été déclinées pour les autres secteurs d’activité. Patrick Moureaux précise : « L’ensemble du dispositif repose sur une obligation de résultats et non de moyens. »

Principales évolutions

  • Une meilleure prise en compte de la radioactivité naturelle et en particulier le radon,
  • L’abaissement de la valeur limite de dose pour le cristallin qui passe de 150 à 20 mSv sur 12 mois consécutifs,
  • Des mesures spécifiques en cas de situations d’urgences radiologiques (accident dans une centrale ou impliquant un camion de transport de produits radioactifs par exemple),
  • Des évolutions concernant la personne compétente en radioprotection. Désormais, le conseiller en radioprotection pourra soit être une personne de l’entreprise, soit faire partie d’un organisme compétent en radioprotection (OCR). Alors que les missions portent actuellement uniquement sur la radioprotection des travailleurs, elles seront élargies à la protection du public et de l’environnement.

Ces décrets résultent de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013. Ils entrent en vigueur au 1er juillet 2018 avec un calendrier échelonné jusqu’en 2023 et se verront complétés par une dizaine d’arrêtés. Ces nouvelles dispositions résultent de travaux engagés par la Direction générale du travail (DGT) auxquels l’INRS a pris part.

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Mis à jour le 25/07/2018