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Santé des intérimaires : quelles modalités de suivi ?

Focus juridiques Visites médicales, services compétents et transmission des informations : les modalités relatives au suivi de l’état de santé de ces salariés font l’objet, pour partie, de dispositions propres.

  • A quel type de visites médicales sont soumis les salariés intérimaires?

    Comme tout salarié, les salariés intérimaires doivent faire l’objet d’un suivi individuel de leur état de santé. 
    Ce suivi peut prendre la forme d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé (c’est-à-dire, le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier) au plus tard dans les 3 mois suivant la prise de poste. Si le salarié est affecté à un poste exposant à des « risques particuliers », il bénéficiera alors d’un suivi individuel renforcé (SIR) comprenant un examen médical d’aptitude mené par le médecin du travail et réalisé préalablement à la prise de poste de travail
    Chaque contrat de mission étant considéré comme une nouvelle embauche, il est assez rare que les salariés intérimaires aient à passer une visite périodique. Pour autant, dans l’hypothèse d’un contrat de mission plus long que la validité de la visite effectuée lors de l’embauche, alors une visite périodique devra avoir lieu.
    De la même façon, les salariés intérimaires peuvent être soumis aux visites à la demande de l’employeur ou du médecin du travail et peuvent également solliciter le service de santé au travail afin de passer une visite à leur demande.
     

    Le cas particulier des visites de reprises

    L’organisation par l’employeur d’une visite de reprise est obligatoire dans les cas suivants :

    • retour de congé maternité ;
    • absence pour cause de maladie professionnelle (peu importe la durée de l’absence) ;
    • absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

    Les salariés intérimaires doivent pouvoir bénéficier de cette visite, pour autant, à la fin de l’arrêt de travail, il arrive souvent que le salarié ne soit plus en mission et donc que l’entreprise de travail de temporaire ne soit plus son employeur. Aussi, afin d’éviter que des salariés se trouvent privés du droit à une visite de reprise, un accord de branche du 3 mars 2017 est venu organiser un suivi médical de retour à l’emploi spécifique au travail temporaire.
     

  • Quelles sont les spécificités des visites passées par les salariés intérimaires?

    La nature même de l’activité professionnelle des salariés intérimaires (contrat court, changement fréquent d’entreprise, changement de poste…) fait que le suivi de leur état de santé est soumis à de nombreuses dispositions particulières, notamment quant aux modalités de réalisation de ces visites. 

    Tout d’abord, afin d’éviter aux salariés intérimaires de multiplier les visites, les VIP et les examens médicaux d’aptitude réalisés au bénéfice du travailleur intérimaire peuvent être effectués en une seule fois pour trois emplois.

    De plus, la réglementation prévoit des cas de dispenses de passage d’une nouvelle visite.
    Ainsi, au démarrage d’une nouvelle mission il ne sera pas nécessaire de faire passer de VIP ou d’examen médical d’aptitude si les conditions ci-dessous sont remplies :

    • le professionnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi ou d’une fiche d’aptitude délivrée pour le même emploi dans les 2 années précédant l’embauche ;
    • le salarié intérimaire va occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
    • aucun avis d’inaptitude ou aucune mesure d’aménagement de poste n’a été prononcé au cours des 2 années précédentes.

    Ces trois conditions sont cumulatives. Dès lors qu’une de ces conditions n’est pas remplie (par exemple, si l’emploi occupé n’est pas identique à celui précédemment occupé), une nouvelle visite doit alors être pratiquée par un professionnel de santé.
     

  • Quel service de santé au travail est compétent ?

    Le suivi de l’état de santé du salarié intérimaire est confié au service de santé au travail de l’entreprise de travail temporaire et ce quel que soit le type de suivi dont bénéficie le salarié.
    Ce service doit disposer d’un agrément spécifique lui permettant d’assurer le suivi de l’état de santé des travailleurs temporaires.

    L’entreprise de travail temporaire pourra dans certains cas solliciter un autre service de santé au travail :

    • service inter-entreprises proche du lieu de travail du salarié intérimaire ;
    • service autonome de santé au travail de l’entreprise dans laquelle le salarié intérimaire va réaliser sa mission.

    Ces possibilités sont soumises à l’accord des services de santé au travail sollicités. Ceux-ci sont en droit de refuser la demande de l’entreprise de travail temporaire.
    Si l’entreprise de travail temporaire a recours à ces centres pour le suivi d’un ou plusieurs de ses salariés intérimaires, elle devra en informer le médecin inspecteur du travail.

    Enfin, le code du travail prévoit une exception à cette règle de la compétence du service de santé au travail de l’entreprise de travail temporaire. 
    En effet, lorsqu’un salarié intérimaire est affecté en cours de mission à un poste à risque pour lequel il n’a pas bénéficié d’un suivi individuel renforcé, alors c’est au service de santé au travail de l’entreprise utilisatrice d’organiser l’examen médical d’aptitude.
    Le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice se prononcera alors sur l’aptitude ou l’inaptitude au poste de travail en question. Le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire sera informé du résultat de cet examen.
     

  • Quelles informations relatives au suivi de santé sont échangées entre l’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire et chacun de leur service de santé au travail ?

    Le premier échange relatif au suivi de santé des salariés intérimaires s’effectue dès la signature du contrat de mise à disposition signé par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire. Lors de cette signature les deux entreprises doivent se communiquer les coordonnées de leur service de santé au travail respectif.
    A cette occasion, l’entreprise utilisatrice doit également indiquer à l’entreprise de travail temporaire si le poste de travail auquel sera affecté le salarié intérimaire est un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant à proximité immédiate et nécessitant, dès lors, un suivi individuel renforcé de son état de santé.
    Cette information doit être transmise aux médecins du travail de chacune des entreprises.

    Le code du travail prévoit également que les informations nécessaires à l’exercice des missions de médecine du travail au bénéfice des salariés intérimaires soient communiquées par l’entreprise de travail temporaire à l’entreprise utilisatrice et aux autres entreprises de travail temporaire intéressées.
    Quant aux échanges entre les médecins du travail, ceux-ci doivent échanger les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
     

Références juridiques

  • Articles L. 4624-1 et suivants du Code du travail : surveillance de l’état de santé des travailleurs
  • Article R. 4624-10 et suivants du Code du travail : suivi individuel de l’état de santé du travailleur
  • Article R. 4625-2 et suivants du Code du travail : modalités de suivi applicables aux travailleurs temporaires
 
Voir aussi
Mis à jour le 14/08/2020