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Risques biologiques

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  4. Masques de protection respiratoire et risques biologiques : foire aux questions (rubrique sélectionnée)

Masques de protection respiratoire et risques biologiques : foire aux questions

Des réponses aux questions fréquemment posées sur les masques de protection respiratoires et les risques biologiques.

  • 1 - Quelle est la différence entre un masque chirurgical et un masque FFP ?

    Un masque chirurgical est un dispositif médical (norme EN 14683). Il est destiné à éviter la projection vers l’entourage des gouttelettes émises par celui qui porte le masque. Il protège également celui qui le porte contre les projections de gouttelettes émises par une personne en vis-à-vis. En revanche, il ne protège pas contre l’inhalation de très petites particules en suspension dans l’air. On distingue trois types de masques :

    • Type I : efficacité de filtration bactérienne > 95% d’un aérosol de taille moyenne 3 µm.
    • Type II : efficacité de filtration bactérienne > 98% d’un aérosol de taille moyenne 3 µm.
    • Type IIR : efficacité de filtration bactérienne > 98% d’un aérosol de taille moyenne 3 µm et résistant aux éclaboussures.

    Un masque FFP est un appareil de protection respiratoire (norme NF EN 149). Il est destiné à protéger celui qui le porte contre l’inhalation à la fois de gouttelettes et de particules en suspension dans l’air. Le port de ce type de masque est plus contraignant (inconfort thermique, résistance respiratoire) que celui d’un masque chirurgical. Il existe trois catégories de masques FFP, selon leur efficacité (estimée en fonction de l’efficacité du filtre et de la fuite au visage). Ainsi, on distingue :

    • Les masques FFP1 filtrant au moins 80 % des aérosols de taille moyenne 0,6 µm (fuite totale vers l’intérieur < 22 %).
    • Les masques FFP2 filtrant au moins 94 % des aérosols de taille moyenne 0,6 µm (fuite totale vers l’intérieur< 8 %).
    • Les masques FFP3 filtrant au moins 99 % des aérosols de taille moyenne 0,6 µm (fuite totale vers l’intérieur < 2%).
  • 2 - Quelle est l’efficacité des masques en tissu ?

    Les masques en tissu peuvent être constitués de matériaux de différentes natures. Ces masques n’ont pas été soumis à l'ensemble des tests d’efficacité prescrits par les normes en vigueur. Le peu d’études scientifiques sur les performances de filtration des masques en tissu montrent une efficacité de filtration inférieure à celle des masques chirurgicaux. Une étude chez le personnel hospitalier a également montré que le risque d’infection respiratoire était plus important dans le groupe portant un masque en tissu que dans le groupe portant un masque chirurgical.

    Face à la pénurie des masques, les entreprises et les laboratoires se sont mobilisés pour sélectionner les matières susceptibles de permettre la réalisation de masques alternatifs dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. La Direction Générale de l'Armement réalise des tests d'efficacité de filtration et de perméabilité. Les résultats des performances des tissus  sont disponibles.

    Deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020 :
    • Masques de catégorie 1 filtrant au moins 90 % des particules de 3 microns à usage des professionnels en contact avec le public, 
    • Masques de catégorie 2 filtrant au moins 70 % des particules de 3 microns, pour la protection à visée collective lorsqu’ils sont portés par toutes les personnes d’un groupe
    La liste des producteurs ayant déjà proposé des solutions alternatives et répondant aux exigences respectives de ces deux catégories est disponible sur ce site.

    Pour venir en aide aux fabricants potentiels, l’AFNOR a publié le guide AFNOR SPEC S76-001 « Masques barrières -Guide d'exigences minimales, de méthodes d'essais, de confection et d'usage - Fabrication en série et confection artisanale ».

    Les masques alternatifs évitent la projection vers l’entourage des gouttelettes émises par celui qui porte le masque. Ils protègent également celui qui le porte contre les projections de gouttelettes émises par une personne en vis-à-vis. Ils n’ont pas les performances des masques chirurgicaux et des FFP2.Les entreprises, après mise en œuvre des mesures de protection collective et organisationnelle permettant d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, devront évaluer si la mise à disposition de masques alternatifs est adaptée aux risques résiduels encourus aux postes de travail. Les personnes doivent ajuster ces masques au-dessus du nez et sous le menton et respecter les mêmes mesures d'hygiène que pour les autres masques.

    En milieu de soins, le dernier avis de la SF2H (date du 14 mars) recommande « de ne pas utiliser d’autres types d’écrans à la place des masques chirurgicaux (ex. masques en tissu, masques en papier, chiffons noués derrière la tête), du fait de données scientifiques concernant leur efficacité (étanchéité) très rares ». Ces recommandations sont basées sur les connaissances actuellement disponibles et sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et de l’évolution de l’épidémie actuelle COVID-19.

  • 3 - Les visières peuvent-elles remplacer le port d’une protection respiratoire ?

    Les visières ou écrans faciaux ne sont pas des équipements de protection respiratoire mais des équipements de protection des yeux et du visage. Ils répondent à la norme EN 166 "Protection individuelle de l'œil - Spécifications" ou à la fiche R8.01 de la coordination française des organismes notifiés, reprenant et adaptant les exigences pertinentes de cette norme applicables à ces écrans.

    Dans ce dernier cas, la référence de la norme EN 166 ne doit pas apparaître sur la monture de la visière, ni sur l’emballage. Le marquage comporte alors les mentions :

    • COVID 19
    • R8.01 V0
    • le symbole 3 au titre de l’essai projection de liquide

     

    S’ils peuvent protéger les porteurs des grosses gouttelettes émises immédiatement après une toux par une personne à proximité et face à l’écran, ils ne permettent pas de protéger des particules restant en suspension. Ils n’ont pas l’efficacité des masques de protection respiratoire. Ils ne protègent pas suffisamment l'environnement du porteur contre les gouttelettes émises par ce dernier.

    En milieu de soins, les écrans faciaux ne doivent pas être utilisés seuls, mais en complément d'une protection respiratoire. Ces écrans protègent tout le visage et ont l’avantage de pouvoir être retirés en minimisant le risque de toucher le visage.

    Dans les autres secteurs, les écrans faciaux ne peuvent être utilisés qu’en complément des mesures collectives, organisationnelles et d’hygiène mises en œuvre permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ; les entreprises devront évaluer si la mise à disposition de ces écrans est adaptée aux risques résiduels encourus aux postes de travail. Ils peuvent par exemple être utilisés en complément d’un masque pour protéger les muqueuses des yeux en cas de contact rapproché avec du public ne portant pas de masque. Il convient alors d’en nettoyer les deux faces régulièrement et d’éviter de porter les mains au niveau du visage sous la visière.

  • 4 - Comment choisir un masque FFP ?

    Il existe des masques de différentes formes (coque, 2 plis, 3 plis, becs de canard…), avec ou sans soupape expiratoire et muni ou non d’un joint facial. Le masque doit être adapté à la morphologie du visage de l'utilisateur. Certains modèles sont disponibles en deux ou trois tailles. Il convient de réaliser un essai d’ajustement pour vérifier que le modèle soit adapté au porteur. Cet essai peut être qualitatif ou quantitatif.

  • 5 - Existe-t-il une différence entre les masques FFP contre les aérosols chimiques et les aérosols biologiques ?

    Non. Bien que les essais soient effectués avec un aérosol sans activité biologique, on considère que les résultats sont applicables aux aérosols biologiques, car ceux-ci se comportent sur le plan physique de manière similaire aux aérosols des essais. A noter que les masques FFP ne protègent pas contre les gaz et les vapeurs.

  • 6 - Quel est l’intérêt d’une soupape sur un masque FFP ?

    Les facteurs limitant la tolérance au port des appareils de protection respiratoire sont essentiellement la résistance respiratoire et la chaleur à l’intérieur du masque. La présence d’une soupape (ou valve expiratoire) permet de réduire la résistance lors de l’expiration et ainsi d'améliorer le confort de l’utilisateur. Cette valve ne laisse passer l’air qu’au moment de l’expiration et se ferme lors de l’inspiration. Elle ne permet pas la pénétration des particules à l’intérieur du masque. L’efficacité pour le porteur est donc identique à celle apportée par un masque sans soupape. En revanche, l'air expiré par le porteur à travers la soupape est susceptible de contaminer l'environnement extérieur.

  • 7 - Comment porter correctement un masque chirurgical ?

    Pour être efficaces, les masques doivent être correctement utilisés. Pour cela :

    • Se laver les mains
    • Placer le masque sur le visage, le bord rigide vers le haut et l’attacher.
    • Pincer la barrette nasale avec les deux mains pour l’ajuster au niveau du nez.
    • Abaisser le bas du masque sous le menton.
    • Une fois ajusté, ne plus toucher le masque avec les mains et ne pas le placer en position d’attente sous le menton ou sur le front, pour éviter de contaminer l'intérieur du masque.
  • 8 - Comment porter correctement un masque FFP ?

    Pour être efficaces, les masques doivent être correctement utilisés. Pour cela :

    • Se laver les mains.
    • Placer le masque sur le visage, la barrette nasale sur le nez.
    • Tenir le masque et passer les élastiques derrière la tête sans les croiser.
    • Pincer la barrette nasale avec les deux mains pour l’ajuster au niveau du nez.
    • Vérifier que le masque soit bien mis. Pour cela, il convient de contrôler l’étanchéité :
      • Couvrir la surface filtrante du masque en utilisant une feuille plastique maintenue en place avec les deux mains.
      • Inspirer : le masque doit s’écraser légèrement sur le visage.
      • Si le masque ne se plaque pas, c’est qu’il n’est pas étanche et il faut le réajuster.
      • Après plusieurs tentatives infructueuses, changer de modèle car il n’est inadapté.
    • Une fois ajusté, ne plus toucher le masque avec les mains et ne pas le placer en position d’attente sous le menton ou sur le front, pour éviter de contaminer l'intérieur du masque.

    Un masque FFP mal adapté ou mal ajusté ne protège pas plus qu'un masque chirurgical.

  • 9 - Comment porter correctement un masque alternatif ?

    Pour être efficaces, les masques doivent être correctement utilisés. Pour cela :

    • Se laver les mains
    • Ajuster au mieux le masque sur le visage (le masque doit couvrir la bouche et le nez, le bas du masque doit être abaissé sous le menton);
    • Une fois ajusté, ne plus toucher le masque avec les mains et ne pas le placer en position d’attente sous le menton ou sur le front, pour éviter de contaminer l'intérieur du masque.
  • 10 - Est-ce que le port d'un masque FFP est compatible avec une barbe ?

    Une barbe (même naissante) réduit l’étanchéité du masque au visage et diminue son efficacité globale.

  • 11 - Comment retirer un masque

    Après usage, retirer le masque en saisissant par l’arrière les lanières ou les élastiques sans toucher la partie avant du masque.

    Les masques à usage unique doivent être jetés immédiatement après chaque utilisation dans une poubelle munie d’un sac plastique (de préférence avec couvercle et à commande non manuelle) car il n’est pas possible de les décontaminer. Les masques en tissu lavables doivent être placés dans un sac plastique propre pour traitement ultérieur (Le protocole de nettoyage est indiqué dans la question « Comment nettoyer les masques alternatifs ? »). 

    Se laver les mains ou exercer une friction avec une solution hydroalcoolique après retrait.

    Pour éviter les contaminations, un masque doit être remplacé, et non remis sur le visage, après l’avoir retiré (pour boire ou manger par exemple).

  • 12 - Quelle est la durée d’utilisation des masques ?

    Un masque chirurgical est conçu pour un usage unique. Il doit être changé dès qu’il devient humide et au moins toutes les 4 heures.

    Un masque FFP retiré ne doit pas être réutilisé. La durée de port doit être conforme à la notice d’utilisation. Dans tous les cas, elle sera inférieure à 8 heures sur une seule journée.

    Un masque en tissu doit être changé dès qu’il devient humide et au moins toutes les 4 heures. Pour les masques en tissu lavables, il convient de ne pas dépasser le nombre de cycles préconisés par le fabricant.

  • 13 - Les masques de protection ont-ils une date de péremption ?

    Les masques FFP sont sujet à un vieillissement naturel. C’est pourquoi ils ont une date de péremption au-delà de laquelle leur efficacité ne peut être garantie.

    Dans le contexte lié à la crise du Covid-19 et à la pénurie de masques FFP2, le Ministère du Travail autorise l’utilisation des masques FFP2 dont la date de péremption n’excède pas 24 mois sous certaines conditions :

    • Les masques doivent avoir été stockés dans les conditions de conservation conformes à celles prévues par le fabricant ou le distributeur ;
    • l’intégrité des conditionnements, l’apparence des masques (couleur d’origine), la solidité des élastiques et de la barrette nasale doivent avoir été vérifiés par examen visuel ;
    • un essai d’ajustement au visage doit être réalisé.

    Les masques médicaux peuvent ne pas comporter de date de péremption. Ils pourront être utilisés après vérification de leur apparence, du bon état des fixations et du respect des conditions de stockage (zones sèches et bien ventilées avec une température comprise entre 15 et 25° C). En cas de doute, il convient de contacter l’ARS régionale.

  • 14 - Comment s’assurer que les masques sont conformes à la réglementation ?

    Différents marquages doivent être visibles sur les masques ou leur emballage.
    Les masques chirurgicaux doivent porter sur leur emballage :

    • le marquage CE,
    • la référence datée de la norme EN 14683
    • le type du masque (type I, II, IIR).

     

    Les masques de protection respiratoire FFP et leur emballage doivent porter les indications suivantes :

    • le marquage CE (sigle CE suivi du numéro de l’organisme notifié chargé de suivre
    • la qualité de la fabrication), le numéro et l’année de la norme correspondant au type d’appareil (EN 149 +A1 :2009),
    • la classe d’efficacité (FFP1, FFP2 ou FFP3).
  • 15 - Dans le contexte actuel de pénurie de FFP2, les appareils filtrants répondant à des normes étrangères peuvent-ils être utilisés ?

    Les masques répondant aux exigences de certaines normes étrangères peuvent exceptionnellement être utilisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Les performances du matériau filtrant pour la filtration des micro-organismes sont très similaires entre les masques FFP2 (norme européenne EN 149), les masques N95 (norme américaine NIOSH 42C-FR84), les masques Korea 1st Class (norme coréenne KMOEL -2017-64), les masques KN95 (norme chinoise GB2626-2006), les masques DS2 (norme japonaise JMHLW-2000) et les masques P2 (norme australienne AS/NZS 1716:2012). Les conditions d’importation sont détaillées sur le site des douanes.

    Après vérification de certaines propriétés par un laboratoire notifié, ces masques portent le marquage complémentaire 

    • COVID-19
    • PPE-R/02.075 version 1
    • CE xxxx (4 chiffres identifiant le laboratoire notifié)

     

    Vis-à-vis de la protection contre les agents chimiques, les performances de filtration peuvent être différentes et avant d’utiliser un masque répondant à des normes étrangères, il conviendra d’examiner la notice du fabriquant pour déterminer si le masque est adapté à la situation de travail.

  • 16 - L’employeur peut -il-imposer le port du masque sur le lieu de travail ?

    Le port du masque n’est pas obligatoire en entreprise. En effet, L’employeur devra toujours privilégier des mesures de prévention collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.). C’est ce que rappelle notamment le protocole de déconfinement établi par le ministère chargé du Travail.

    Le port du masque pourra cependant être imposé par l’employeur à certains salariés ou à l’ensemble d’entre eux lorsque les gestes barrières et les règles de distanciation sociale (1 m minimum entre les individus), ne peuvent pas être assurés. Il devra alors soit :

    • rajouter une disposition le prévoyant dans le règlement intérieur,
    • rédiger une note de service valant adjonction au règlement intérieur. Lorsque l’urgence le justifie, le Code du travail autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du Comité Social et Economique (CSE), ainsi qu’à l’inspection du travail (article L. 1321-5).

    Si le port du masque est envisagé, l’employeur devra notamment s’assurer que cette mesure est proportionnée à l’objectif recherché et s’assurer des conditions de validité du règlement intérieur prévues aux articles R. 1321-1 et suivants du Code du travail.

    Nb : le règlement intérieur peut prévoir des sanctions disciplinaires à l'égard des salariés qui enfreindraient les règles de sécurité prévues.

  • 17 - Quels masques utiliser dans les situations de travail où deux salariés ne peuvent pas être éloignés?

    La première mesure à suivre est de respecter au maximum la distance de plus d'un mètre entre chaque personne. Si cette distance ne peut pas être respectée pour certaines tâches (porter des charges lourdes à deux, etc.), chaque opérateur concerné doit porter soit :

    • un demi-masque filtrant FFP1, de préférence sans soupape, en particulier en espace clos mal aéré. Un masque FFP1 est un appareil de protection respiratoire (norme NF EN 149). Il est destiné à protéger celui qui le porte contre l’inhalation des gouttelettes mais aussi des fines particules en suspension dans l’air.
    • un masque chirurgical de type I Un masque chirurgical est un dispositif médical (norme EN 14683). Il est destiné à éviter la projection vers l’entourage des gouttelettes émises par celui qui porte le masque. Il protège également celui qui le porte contre les projections de gouttelettes émises par une personne en vis-à-vis.
    • un masque alternatif de catégorie 1. Un masque alternatif est destiné à éviter la projection vers l’entourage des gouttelettes émises par celui qui porte le masque. Il protège également celui qui le porte contre les projections de gouttelettes émises par une personne en vis-à-vis.

    Des visières (ou écrans faciaux) peuvent également être proposées, en complément du masque, en cas de contact rapproché avec du public ne portant pas de masque Elles protègent les muqueuses oculaires des porteurs, des grosses gouttelettes émises immédiatement après une toux par une personne à proximité et face à l’écran ; elles ne permettent pas de protéger des particules restant en suspension.

    En cas d’effort physique important, de température ambiante élevée, il est nécessaire de faire des pauses régulières dont la fréquence et la durée seront définies en concertation avec le service de santé au travail.

    Ces masques et écrans faciaux sont utilisés en complément des mesures collectives, organisationnelles et d’hygiène mises en œuvre permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ; les entreprises devront sélectionner le type de masque en fonction des risques résiduels encourus aux postes de travail.

  • 18 - En cas de forte chaleur, comment limiter l’inconfort lié au port du masque ?

    Le port d’un masque peut causer des sensations d’inconfort (augmentation de la température sous le masque, accumulation de condensation, augmentation de l’humidité à l’intérieur du masque, vision obstruée, irritation cutanée…), et pourrait affecter des paramètres physiologiques (augmentation de la fréquence respiratoire et/ou de la fréquence cardiaque).

    Cependant, ces manifestations notamment physiologiques varient en fonction du type de masque, de la durée du port, de l’intensité de la charge physique et d’autres contraintes vestimentaires. Les conditions d’ambiance thermique, notamment l’humidité ambiante et une température de l’air élevées sont susceptibles d’accentuer ce retentissement physiologique.

    Plusieurs recommandations peuvent être émises pour mieux tolérer son masque en période de forte chaleur :

    Critères de choix :
    • Pour les masques alternatifs en tissu, privilégier les matériaux les plus respirables possible sans compromettre l’efficacité de filtration pour réduire la température et le taux d'humidité dans l’air à l’intérieur du masque. Privilégier les tissus de couleur claire.
    • Choisir un masque bien ajusté à la forme et à la taille du visage.
    Modalités d’utilisation :
    • Réserver le port du masque uniquement aux situations incompatibles avec la distanciation physique recommandée dans le cadre de la Covid 19.
    • Changer le masque porté dès qu’il devient humide.
    • Réduire la durée de port. A titre d’exemple, l’INRS recommande une durée de port d’affilée maximale d’une heure pour les appareils de protection respiratoire de type FFP.
    Mesures organisationnelles :
    • Aménager les horaires afin de limiter le temps d’exposition des salariés aux fortes chaleurs et au soleil.
    • Limiter ou reporter autant que possible le travail physique, dans un lieu tempéré, à l’ombre.
    • Augmenter la fréquence et la durée des pauses régulières.
    • Mettre à disposition de l’eau potable et inciter les salariés à s’hydrater régulièrement.
    • Atténuer l’inconfort lié à la chaleur en refroidissant le front et le cou, même en portant le masque.
    • En milieu intérieur, assurer une ventilation adéquate et utiliser la climatisation lorsqu’elle est nécessaire pour assurer des conditions de travail acceptables. Lorsque celle-ci est utilisée, les débits de soufflages doivent être limités de façon à ce que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles.

     

     

  • 19 - L’employeur doit-il fournir aux salariés un masque pour les transports en commun ?

    Le port obligatoire du masque pour toute personne de 11 ans ou plus utilisant les transports en commun (train, métro, bus, tram, avion, bateau) est prévu par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cette obligation est une mesure de santé publique, visant à protéger la population de façon générale.

    Toute personne empruntant les transports en commun est tenue porter un masque visé par l’arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de la T.V.A aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19  , il peut s’agir soit :

    • d’un masque à usage sanitaire (masque de protection respiratoire type FFP ou masque à usage médical dit « masque chirurgical ») ;
    • d’un masque alternatif à usage non sanitaire ou masque dit « grand public » réutilisable.

    L’employeur n’a pas l’obligation de fournir le masque dont le port est obligatoire dans les transports en commun. L’entretien de ce masque ne constitue donc pas une obligation pour l’employeur.

    Dès l’arrivée sur le lieu de travail il convient de veiller à ce que les salariés mettent en œuvre et respectent les mesures de prévention prévues par l’employeur afin d’éviter la propagation du virus sur le site (mesures détaillées dans la question « Quelles mesures prendre lors de l’arrivée dans l’entreprise du salarié portant un masque ? »).

  • 20 - Quelles mesures prendre lors de l’arrivée dans l’entreprise du salarié portant un masque ?

    L’organisation de mesures d’accueil sur le site s’impose avec notamment un point d’accueil dédié

    Il convient de présenter aux salariés et de commenter les mesures de prévention mises en place pour l’accueil dans l’entreprise, en raison des risques liés à l’introduction du virus après un trajet dans les transports en commun notamment.

    Lorsque le salarié arrive muni d’un masque, il convient :

    • s’il est à usage unique, de le jeter dans un réceptacle, doublé d’un sac plastique, prévu par l’employeur à cet effet ou
    • s’il s’agit d’un masque alternatif lavable : de le placer dans un sachet plastique, qui sera soigneusement fermé afin que le salarié puisse le rapporter chez lui pour nettoyage.

    Dans tous les cas, le salarié procèdera ensuite au lavage des mains ou à une friction hydro-alcoolique avant toute activité sur son lieu de travail.

    Un rappel régulier des mesures sera réalisé pour inciter les salariés à maintenir leur vigilance.

    Compte tenu des mesures de prévention retenues par l’employeur après évaluation des risques, deux situations peuvent se présenter pour le site concerné :

    port du masque non imposé par l’employeur

    Au retour de la période de confinement, lors de la 1ère journée sur le site, les mesures de distanciation et les nouvelles modalités d’organisation du travail sont présentées et commentées. L’employeur veille à rappeler que les mesures de protection collective (présence réduite du personnel, aménagement des horaires, mesures de distanciation, configuration du site) sont jugées suffisantes au regard de la situation spécifique de l’entreprise et qu’en conséquence le port du masque ne s’impose pas sur le lieu de travail.

    port du masque imposé par l’employeur dans l’entreprise

    Le port du masque peut être imposé par l’employeur sur le site (de façon permanente ou dans certaines zones seulement) en complément des mesures de distanciation et des gestes barrières).

    Dès l’accueil, l’employeur va donc fournir le ou les masques (en fonction des tâches effectuées) et rappeler notamment au salarié par oral et par écrit :

    •  les précautions à prendre pour positionner le masque sur le visage et l’enlever sans se contaminer ;
    •  les zones dans lesquelles il s’impose le cas échéant (couloirs, locaux sociaux...);
    •  l’intérêt de signaler toute détérioration du masque de nature à affecter son efficacité ;
    •  les mesures prises pour en assurer le nettoyage après utilisation ;
    •  les modalités de collecte des masques usagés s’ils sont jetables.
  • 21 - Comment nettoyer les masques alternatifs ?

    Ces masques sont considérés, par défaut, à usage unique sauf si le fabriquant indique la méthode de lavage et le nombre de cycles pour lequel il a démontré la conservation des performances du masque. Les masques à usage unique doivent être immédiatement jetés dans une poubelle munie d’un sac plastique, les masques lavables doivent être placés dans un sac plastique propre pour traitement ultérieur. La mise à disposition de sacs hydrosolubles permettra d’éviter tout risque de contamination lié à la manipulation des masques lors du nettoyage.

    Le protocole de lavage, indiqué par le fabricant dans sa notice d’instruction, ne pourra pas être moins exigeant que celui de l'ANSM ( cf avis du 25 mars révisé le 13 mai 2020) : Il comprend notamment un cycle de lavage à 60°C avec de la lessive et un séchage complet.

    Il n’est pas recommandé d’utiliser des produits spécifiques (désinfectants…) autre que la lessive. L’utilisation d’adoucissant n’est pas recommandée.

  • 22 - Quelles sont les obligations de l’employeur pour le nettoyage des masques alternatifs dont le port s’impose sur le lieu de travail ?

    En l’état actuel de la réglementation, aucun texte ne prévoit de disposition spécifique concernant le nettoyage des masques alternatifs mis à disposition par l’employeur sur le lieu de travail.

    Il appartient donc à l’employeur de choisir le dispositif de nettoyage qui lui parait le plus approprié compte tenu notamment de la situation de l’entreprise, des équipements dont elle dispose, du nombre de salariés concernés...

    Sur ce point, il est utile de prendre conseil auprès du médecin du travail et d’associer le CSE à la réflexion concernant le dispositif de nettoyage à retenir. Il convient de veiller aux points suivants :

    • identification rigoureuse du circuit des masques propres et du circuit des masques à nettoyer au sein de l’entreprise (lieux de collecte, lieux de distribution...),
    • identification des masques de façon à pourvoir décompter le nombre de lavages indiqué par le fabricant.

    L’employeur doit prendre en charge l’entretien ou à défaut les frais d’entretien.

    Le nettoyage peut être organisé selon 3 modalités :

    • nettoyage confié à une entreprise spécialisée : cette solution permet d’avoir plus de garantie sur le respect du protocole de nettoyage des masques et d’assurer une certaine traçabilité. Il est recommandé de prévoir une clause dans le contrat avec l’entreprise de nettoyage s’assurant que le protocole de nettoyage respecte à minima l’avis de l’ANSM du 25 mars révisé le 21 avril 2020. Compte tenu du délai de réalisation de la prestation de nettoyage, cette solution présente l’inconvénient de nécessiter un stock plus important de masques afin d’assurer la rotation nécessaire aux fréquences de changements, au minimum toutes les 4 heures.
    • nettoyage par l’entreprise elle-même : si elle dispose des équipements appropriés (lave-linge et dispositif de séchage) l’entreprise peut se charger du nettoyage des masques en veillant aux points suivants :
      • local dédié à cette opération et affectation à cette tâche d’un salarié formé spécifiquement aux règles sanitaires,
      • respect du protocole de nettoyage préconisé par le fabricant.
    • nettoyage par le salarié lui-même à son domicile : cette solution n’est pas à privilégier car elle fait peser sur le salarié le respect du protocole de nettoyage (efficacité, périodicité...) et peut faire craindre une hétérogénéité des pratiques de nettoyage. Enfin, il convient de rappeler que le Code du travail prévoit que « les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs » (art L.4122-2). Il est utile d’aborder ce point avec les instances représentatives du personnel afin de déterminer quelle solution peut être envisagée (indemnité conventionnelle à négocier, fourniture de lessive).

    Une foire aux questions relative à l’accompagnement des entreprises en période de pandémie figurant sur le site du ministère en charge de l’économie rappelle ces dispositions voir la Q/R « Quelle est l’obligation pour un employeur concernant le lavage des masques «grand public» de ses salariés ? ».

Pour en savoir plus
Mis à jour le 06/07/2020