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Le contrôle de l'application des règles en santé et sécurité au travail

Droit en pratique

Article de revue09/2016

Le contrôle de l'application des règles en santé et sécurité au travail.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°775, septembre 2016
    • Référence INRS

      TS775page44
    • Auteur(s)

      SHETTLE J.
    • Date de publication

      09/2016
    • Collection

      Droit en pratique

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique